LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE
Nous respectons les parties de la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique qui s'appliquent aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. §512, tel que modifié). Si vous pensez que des matériaux téléchargés ou publiés sur le Service enfreignent l’un de vos droits d’auteur, vous pouvez contacter notre Agent désigné à l’adresse suivante :Industrial Electronics Pte Ltd, 50 MacPherson Rd, #05-01 Amazana Building, Singapour 348471, E-mail : contact@emojiguide.com
Tout avis alléguant que des matériaux hébergés ou distribués via le Service enfreignent des droits de propriété intellectuelle doit inclure :
A. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou autre droit qui est allégué être enfreint ;
B. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été enfreinte ;
C. une description du matériel que vous affirmez être en infraction et où il se trouve sur le Service ; votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
D. une déclaration de votre part que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation des matériaux sur le Service dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
E. une déclaration de votre part que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
Nous résilierons (sans préavis) les comptes des utilisateurs que nous considérons comme des « récidivistes », c’est-à-dire un utilisateur qui a été notifié d’une activité en infraction plus de deux fois ou dont le Contenu Utilisateur en infraction a été supprimé du Service plus de deux fois.